📋 Notre projet sénatorial

Il faut faire preuve de lucidité, notre pays décroche en Europe et dans le Monde :

• La France est désormais 27^e mondiale pour le PIB/habitant
• Notre dette a passé le cap des 3.000 milliards d’euros et 113% du PIB
• Nos entreprises manquent de compétitivité et la désindustrialisation s’aggrave
• Les impôts et prélèvements obligatoires sont les plus élevés de tous les pays de l’OCDE
• Notre influence sur la scène internationale recule
• L’Hôpital est malade et l’accès aux soins de plus en plus difficile
• Notre système éducatif est en panne
• Nous avons du mal à proposer un avenir à nos jeunes
• Notre société est de plus en plus violente et fracturée

Pourtant, ce déclin n’est pas une fatalité. Notre pays n’est pas condamné au déclassement et à l’oubli ! Oui, un autre chemin est possible ! Oui, la France peut rester une puissance européenne et mondiale !

Pour cela, il faut d’abord restaurer la cohésion nationale menacée par l’explosion des violences, les fractures territoriales, le communautarisme et un modèle d’intégration qui ne permet plus l’assimilation de nos valeurs républicaines.

Il faut aussi remettre la souveraineté de la France au cœur de toutes nos décisions : réindustrialiser et relocaliser nos chaînes de production, retrouver notre indépendance énergétique, rétablir notre puissance agricole, redonner des moyens et des capacités opérationnelles à nos armées et réaffirmer l’indépendance de la France sur la scène internationale.

Nous devons enfin redonner du sens et des repères en privilégiant le travail à l’assistanat, en refondant l’école de la République et en réaffirmant le rôle majeur de la famille, seule capable d’éduquer les enfants, de renouveler les générations et d’assurer la pérennité de notre modèle social.

1. Rétablir l’autorité de l’État et mettre fin à l’impunité

L’explosion des violences et de la délinquance est malheureusement une réalité à laquelle les Français sont de plus en plus confrontés. Les statistiques 2022 du Ministère de l’Intérieur sont sans appel :  victimes de coups et blessures volontaires +15% (après + 12% en 2021), violences intra-familiales +17%, violences sexuelles + 11% (après + 33% en 2021), victimes d’escroqueries +8%, cambriolages +11%, vols de véhicules +9%, trafic de stupéfiants + 4% (après + 13% en 2021).

Les voyous ont un sentiment d’impunité et n’ont plus peur de défier la police, la justice et l’autorité de l’État. Or, l’impunité, c’est l’école de la récidive !

Au Sénat, nous agirons pour :

• Rénover les commissariats et donner davantage de moyens matériel et humain à la police nationale.
• Soutenir nos policiers dans leurs missions quotidiennes et réagir avec la plus grande fermeté contre les violences dont ils sont victimes.
• Créer un véritable statut du métier de policier municipal et renforcer l’attractivité de la filière.
• Construire en urgence 20.000 places de prison car il n’y a pas de réponse pénale sans réponse pénitentiaire.
• Réinstaurer des peines-plancher exemplaires et supprimer les réductions de peine automatique.
• Durcir la justice des mineurs et suspendre le versement des allocations familiales aux parents des mineurs délinquants.
• Exécuter toutes les obligations de quitter le territoire français et expulser les criminels étrangers.

2- Reconquérir notre Souveraineté

La crise du COVID, puis la guerre en Ukraine ont mis en lumière la perte de souveraineté de notre pays : difficultés d’approvisionnement en vaccins et en masques, pénurie de semi-conducteurs, tensions sur les marchés du gaz et des matières premières, incapacité à reconstituer nos stocks militaires dans des délais raisonnables. Ces 30 dernières années, nous avons concédé des pans entiers de notre souveraineté. Il faut désormais la reconquérir et stopper l’hémorragie. Au Sénat, nous agirons pour :

• Désendetter notre pays pour retrouver notre souveraineté financière. Avec 3.000 milliards d’euros de dettes (112% du PIB), et la remontée des taux d’intérêt, la charge de la dette s’est envolée à plus de 50 milliards d’euros en 2022. En outre, 250 à 300 milliards d’euros de dette française seraient détenus par des capitaux Chinois.
• Rehausser immédiatement les crédits militaires après plusieurs décennies de sous-investissement qui compromettent les capacités opérationnelles de nos armées et la sécurité des Français.
• Refaire de la filière nucléaire un atout français en réinvestissant dans cette énergie fiable, décarbonée et bon marché et accompagner les besoins d’électrification du pays en construisant des EPR de deuxième génération.
• Réaffirmer la puissance agricole française pour assurer notre souveraineté alimentaire et donner la priorité à nos filières dans l’ensemble de la restauration collective.
• Créer un « serveur souverain » pour héberger les données sensibles de nos entreprises, de nos industries et de nos administrations. Actuellement, en France, 30% du marché du stockage de données est capté par Amazon, 20% par Microsoft.

3- Réindustrialiser la France pour créer des richesses et de l’emploi

Notre pays est en voie de désindustrialisation avancée : la part de l’industrie dans le PIB n’est plus que de 11%, contre 21% en Allemagne, 16% en Italie, ou encore 24% en Tchéquie. L’industrie représente une valeur ajoutée de 280 milliards d’euros par an, contre 750 milliards d’euros en Allemagne. La conséquence ? Moins de croissance, moins d’emplois et un déficit commercial record de – 82,5 milliards d’euros, là où l’Allemagne dégage un excédent de + 182,4 milliards et l’Italie de + 63,6 milliards d’euros. Au Sénat, nous agirons pour :

• Poursuivre la baisse les impôts de production qui sont actuellement deux fois plus élevés que dans le reste de l’UE, pour renforcer la compétitivité des entreprises.
• Baisser les charges sur les salaires.
• Créer un crédit d’impôt relocalisation et exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises qui délocalisent.
• Généraliser la taxe carbone aux frontières de l’Europe pour inciter à la décarbonation des activités économiques tout en préservant la compétitivité des industries européennes.
• Encourager l’investissement citoyen dans les PME/Start-ups en portant à 50% (au lieu de 25%) la réduction d’impôt IR-PME.
• Débureaucratiser et alléger les procédures administratives.

4- Rendre le travail plus attractif que l’inactivité

La France compte officiellement 2,2 millions de chômeurs. Pourtant, près de 3 millions de personnes en âge de travailler sont considérées comme éloignées de l’emploi et ne sont pas comptées dans les statistiques du chômage. Parallèlement, les dépenses sociales ne cessent d’augmenter depuis 30 ans et représentent 46% de la dépense publique. Cette dépense sociale explique directement le poids de la fiscalité dans notre pays. Il est donc nécessaire de recentrer nos efforts sur les vraies situations de fragilité avec l’idée que la générosité du système social français n’est pas un dû. Au Sénat, nous agirons pour :

• Créer une allocation sociale unique plafonnée à 75% du SMIC (hors handicap et politique familiale) pour que le travail et l’effort rapportent toujours plus que l’assistanat.
• Conditionner l’octroi de toute aide sociale à cinq années de cotisation sur le territoire national.
• Conditionner le versement de cette nouvelle allocation sociale unique à un engagement de la part des bénéficiaires de participer à une activité d’intérêt général.
• Lutter contre les fraudes sociales (8 milliards d’euros par an selon la Cour des Comptes) en créant une carte vitale biométrique et en interdisant les allocations sociales pendant 5 ans aux fraudeurs.

5- Baisser les impôts et les taxes et rendre du pouvoir d’achat

La France est championne des impôts (deuxième pays qui taxe le plus de l’OCDE derrière le Danemark et loin au-dessus de la moyenne de 34%), ce qui a trop souvent pour résultat d’étouffer les initiatives des acteurs économiques et de taxer trop lourdement les ménages qui expriment à juste titre leur « ras le bol fiscal ». En même temps qu’on conduit un effort de réduction de la dépense sociale, il serait tout naturel de rendre symétriquement une partie de l’argent aux français. Au Sénat, nous agirons pour :

• Supprimer les droits de succession pour 95% des Français en relevant l’abattement sur les droits de succession (de 100 à 200 K€ pour les enfants ; 100 K€ pour les lignes indirectes : frères, sœurs, neveux, nièces…) et en créant un abattement pour les enfants de familles recomposées.
• Réindexer les pensions de retraite sur l’inflation et revaloriser le minimum vieillesse à 1.000€.
• Diminuer la CSG pour augmenter les salaires nets.
• Baisser la TVA de 20% à 5,5% sur les énergies (gaz, électricité, fioul, carburants).
• Revaloriser la rémunération des personnels hospitaliers.

6- Promouvoir un État stratège

Il est essentiel que l’État redevienne un acteur à long terme, capable d’apprécier les évolutions sur plusieurs décennies. Il a la responsabilité de définir de grands projets et de grandes thématiques industrielles et scientifiques, ainsi que de fournir des financements en fonction de ces thématiques. La réinstauration d’une politique de grands projets scientifiques permettra de rassembler la communauté des chercheurs et la nation. Cette course au progrès doit nous permettre de relever les défis contemporains, d’assurer la prospérité du continent et de développer un modèle singulier qui rétablira notre identité française. Au Sénat, nous agirons pour :

• Relancer les politiques de grands projets
• Démocratiser l’accès aux brevets en formant les futurs ingénieurs et chercheurs à la question des brevets (brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer) et en renforçant les sanctions à l’égard du vol de propriété intellectuelle.
• Favoriser l’investissement en R&D, notamment via des crédits d’impôts, pour atteindre 3% à 4% du PIB à l’horizon 2030-2040, contre 2 à 3% actuellement.
• Créer un fonds souverain alimenté par l’épargne des Français (livrets d’épargne, PEE, PER, …)

7- Soutenir la famille

La famille est souvent caricaturée et ringardisée. Elle est pourtant le socle de notre société et lorsque la famille va bien, c’est toute la société qui s’en porte mieux ! Elle remplit un rôle éducatif, elle transmet les codes de la vie en société, elle apprend le respect, inculque les notions d’effort et de travail. C’est aussi un formidable filet de solidarité pour des millions de personnes en difficulté, en situation de dépendance ou de fragilité. Hélas, l’indice de fécondité décroît et s’établit désormais à 1,9 enfants par femme. Cela traduit des difficultés et des inquiétudes auxquelles il faut répondre pour assurer le renouvellement des générations et pérenniser notre modèle social. Au Sénat, nous agirons pour :

• Rétablir l’universalité des allocations familiales dès le 1^er enfant et les réindexer sur l’inflation.
• Déplafonner le quotient familial.
• Relever le plafond d’accès à la PAJE et l’allocation de rentrée scolaire.
• Prolonger le complément de mode de garde jusqu’aux 10 ans de l’enfant (6 ans actuellement).
• Augmenter le congé parental à 75% du salaire net (398€ actuellement).
• Soutenir les aidants familiaux en facilitant le recours au répit.
• S’opposer à toute tentative de légalisation de la Gestation pour Autrui (GPA).

8- Sauver notre système éducatif

Année après année, la France recule dans tous les classements en matière d’éducation, alors qu’elle faisait auparavant figure de modèle dans le monde entier. Depuis 10 ans, sept Ministres de l’Éducation Nationale se sont succédé, pour au moins autant de réformes. Aucune d’entre elles n’a permis d’améliorer la situation et le niveau des élèves français. Pire, elles ont rajouté de la confusion au désarroi de la communauté éducative. Les enseignants démobilisés manquent à l’appel, le prestige de la fonction s’est évanoui, et leur liberté pédagogique est bridée dans les établissements où ils peuvent craindre pour leur vie. La violence scolaire s’est généralisée, et les inoffensifs quolibets de cour de récréation ont laissé la place au harcèlement qui détruit et qui tue. La France compte 1 jeune sur 20 en situation d’illettrisme. Chaque année, 100.000 jeunes continuent de quitter l’école sans diplôme, ni qualification. Enfin, l’école inclusive est un slogan : chaque année, des centaines de milliers d’enfants en situation de handicap attendent une aide humaine ou une place en établissement médico-social qui ne viendra jamais. On ne peut plus continuer comme ça. Au Sénat nous agirons pour :

• Recentrer les apprentissages sur la lecture, l’écriture et le calcul.
• Remplacer les professeurs absents en remettant tous les enseignants titularisés devant les élèves. (En 2019 et hors enseignants assurant des missions de direction ou d’inspection, c’est 12 % des effectifs enseignants titularisés qui ne sont pas devant une classe, soit un peu plus de 100 000 enseignants dont 68 000 professeurs des écoles).
• Favoriser une information précoce sur l’orientation et mieux préparer les élèves à la vie active.
  Améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap.
• Lutter contre les violences et le harcèlement en milieu scolaire en renforçant les sanctions.
• Inculquer les valeurs de la République.

9- Relever le défi de la transition écologique

La protection de l’environnement et la bataille pour le climat sont des enjeux majeurs de notre temps. Personne ne peut ignorer ces bouleversements extrêmement rapides. L’écologie, c’est évidemment l’affaire de tous, citoyens, entreprises et pouvoirs publics. L’heure est venue de défendre une véritable écologie positive, une écologie des résultats, reposant sur nos forces et nos ressources.

• Décarboner notre économie.
• Lancer la construction de nouveaux EPR pour accompagner l’électrification massive de notre économie et de nos modes de vie : la France émet 7 à 10 fois moins de CO2 en gramme par kWh que l’Allemagne pour produire son électricité.
• Favoriser les travaux d’isolation des copropriétés et permettre d’engager des travaux par un vote à la majorité simple.
• Accompagner techniquement et financièrement les projets verts des collectivités : géothermie, photovoltaïque, végétalisation, gestion de la ressource en eau, mobilités douces, transports en commun…
• Construire de grandes infrastructures utiles à la transition écologique : centrales hydroélectriques, lignes ferroviaires, canaux et barrages, lignes électriques souterraines …

10- Réformer notre système de santé

Parmi l’OCDE, la France se situe au 4^e rang des pays qui ont les dépenses de santé les plus élevées. Pourtant, l’accès aux soins est de plus en plus difficile, des millions de français n’ont plus de médecin traitant et les délais pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste s’allongent. L’hôpital est en crise, les services d’urgence n’arrivent plus à faire face, des interventions sont déprogrammées ou reportées et le personnel soignant est épuisé. Il est d’autant plus urgent de réformer notre système de santé que le vieillissement de la population et la prise en charge de la dépendance sont des réalités que nous ne pouvons ignorer. Au Sénat, nous agirons pour :

• Arrêter les fermetures de lits à l’hôpital.
• Revaloriser les métiers du soin et de l’accompagnement pour couvrir l’ensemble des besoins : santé, petite enfance, vieillissement, perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance.
• Former davantage de soignants pour lutter contre les déserts médicaux.
• Favoriser le maintien à domicile
• Créer une aide dépendance

11- Redonner confiance à notre jeunesse

Une majorité de jeunes pensent que leur avenir sera plus sombre que celui de leurs parents. Il faut dire que de nombreux jeunes sont en situation de précarité et n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins. Ainsi, 1,4 millions des 18-24 ans (26%) vivent en dessous du seuil de pauvreté et rencontrent des difficultés pour se nourrir, se soigner, se loger. Le coût de la vie, la hausse des taux d’intérêts, le chômage des jeunes, sont autant de situation auxquelles il faut apporter des réponses : donner un avenir à notre jeunesse, c’est donner un avenir à notre pays et c’est assurer la pérennité notre modèle social. Au Sénat, nous agirons pour :

• Exonérer d’impôts sur les revenus les jeunes de moins de 25 ans, sous condition de ressources.
• Revaloriser les indemnités de stage.
• Prolonger à 5 ans l’aide à la création d’entreprise (ACRE) pour les jeunes de moins de 25 ans.
• Créer un « revenu jeune actif » pour les jeunes sans emploi qui suivent une formation gratuite à un métier dans un secteur « en tension ».
• Créer un prêt à taux zéro pour les moins de 25 ans afin de démarrer dans la vie : financement des études, achat de la résidence principale…

12- Réinventer les relations entre l’État et les collectivités locales

Les collectivités locales assurent 60% de l’investissement public et offrent à nos concitoyens des services publics de proximité qui leur sont indispensables. Pourtant, depuis 2014, les budgets des collectivités locales sont sous tension. La Dotation Globale de Fonctionnement a baissé de 13 milliards et elle est désormais écrêtée pour les communes dites « riches ». Le dispositif de « contractualisation » mis en place en 2018, qui encadre les dépenses des collectivités à 1,2% par an, a porté un coup de canif au principe de libre administration. (Dans le même temps le déficit de l’État était de 4%). Enfin, la suppression de la taxe d’habitation remet en cause l’autonomie fiscale des collectivités. Il est temps de repenser les relations entre l’État et les collectivités sous l’égide du partenariat, de la complémentarité et de la subsidiarité. Au Sénat, nous agirons pour :

• Instaurer une loi de financement des collectivités locales : en 2022, les administrations publiques locales représentaient 300 milliards de dépenses. Alors que le budget de l’État fait l’objet d’une loi de finances et que le budget de la sécurité sociale est déterminé par la loi de financement de la sécurité sociale, rien n’est prévu pour les collectivités.
• Garantir les ressources des collectivités et veiller à ce que tout nouveau transfert de compétence soit compensé par des ressources équivalentes qui feront l’objet d’un réexamen régulier.
• Appliquer systématiquement le principe de subsidiarité : la crise sanitaire a montré l’agilité du tissu local pour fournir des masques, organiser le dépistage et ouvrir des centres de vaccination. Faisons confiance aux élus locaux !
• Engager un nouvel acte de décentralisation en supprimant les doublons entre l’État et les collectivités locales, en clarifiant les compétences de chacun et en rationalisant le millefeuille territorial.
• Élargir les possibilités de placement de la trésorerie des collectivités locales : actuellement, cet argent est placé auprès du Trésor public et c’est l’État qui bénéficie d’intérêts subséquents. Ce n’est pas un enjeu mineur alors que les taux d’intérêts atteignent les 4%.
• Instaurer un portail unique dédié aux subventions et aux appels à projets : avec plus de 300 dispositifs recensés, le maquis est tel que des entreprises privées proposent désormais leurs services afin de rechercher des subventions au profit des collectivités.

13- Créer un véritable statut de l’élu local

Depuis 2020, 930 maires et des milliers de conseillers municipaux ont démissionné, parfois victimes d’agressions. Les difficultés majeures rencontrées en raison de la bureaucratie, des lenteurs administratives et du manque de ressources pour porter les projets sont aussi une source de découragement. La crise des vocations est réelle et ne pourra être dépassée qu’en créant un véritable statut de l’élu local. Au Sénat, nous agirons pour :

• Revaloriser les indemnités des élus locaux.
• Sanctionner fermement toutes les formes d’agression et d’intimidation.
• Majorer la durée de cotisation d’un trimestre pour 6 années de mandat.
• Créer une indemnité compensatoire d’absence à destination des élus exerçant une activité indépendante.